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SIRET : 421 530 056 00017

N° TVA intracommunautaire : FR 16 421 530 056

 

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AB Pirana

108 Route de St Fortunat

69450 ST CYR AU MONT D'OR

Tél. : 06 80 27 69 15

 

Immatriculée depuis le 05/11/1996 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon au RCS Lyon 409 594 173.

SIRET : 409 594 173 00026. SARL au capital de 50 490€. N° TVA intracommunautaire FR 14 409 594 173. Code APE 5911B.

 

 

Ce site est hébergé par :

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501 rue de la Chapelle

01700 MIRIBEL

Tél. : 09 72 50 59 75

Immatriculée depuis le 03/06/2008 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon au RCS Lyon 504 228 271,

SIRET : 504 228 271 00020. SARL au capital de 500 000€.

 

 

2. Informations d'Ordre Technique

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7. Application de la Loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.